Spécial Sages-femmes

Contrat de tontine

 
Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque contributeur de cette tontine verse chaque jour un montant prédéfini à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
Concrètement, une sage-femme dans l’incapacité de travailler et qui a souscrit à une tontine reçoit la contribution des autres souscripteurs qui agira comme une sorte d’indemnité.
Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
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Plan Comptable

 
Un plan comptable rassemble l’ensemble des comptes classés par numéros qui constituent la norme de la comptabilité. La forme de présentation des comptes est réglementée et doit être reproduit dans tous les documents de comptabilité.
Les sages-femmes libérales se trouvant sous le régime simplifié l’exercice en libéral ne nécessite que la tenue d’une comptabilité revenus-dépenses.
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Affichette CNIL

 
L’affichage d’un document du CNIL dans votre salle d’attente est obligatoire afin que les patients sachent que leur professionnel de santé doit communiquer sur le dossier médical informatisé et connaissent leurs droits d’accès et de rectification des données 
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Echéancier fiscal

 
Retrouvez dans ce document les dates des principales obligations fiscales et sociales. Attention ce document est donné à titre information, il convient de vérifier auprès des différentes caisses de retraite.
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Statut types SCM

 
Vous trouverez à télécharger un document présentant les statuts types d’un Société Civile de Moyens. Pour toute création de SCM, la rédaction des statuts est obligatoire car régit la SCM et comprend notamment sa dénomination, ses modalités de gestion ou encore les apports de chacun des membres.
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Générateur de contrat de remplacement

 
Vous pouvez utiliser ce générateur de contrat de remplacement pour créer un contrat de remplacement aux normes des différents Conseils de l’Ordre en remplissant les champs suivants.
Générez un contrat de remplacement pour sage-femme
 
 

Contrat type remplacement

 
Ce contrat aux normes des différents Conseils de l’Ordre doit être rempli par le remplaçant et le remplacé, il définit le cadre du remplacement c’est-à-dire les dates de remplacements ainsi que les conditions d’exercice. Une fois rempli il devra être envoyé à votre Conseil départemental.
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Contrat type de cession

 
Ce contrat type doit être personnalisé en fonction de chaque situation puis devra être rempli par le cédant et l’acheteur. Cela servira de document juridique car y est défini notamment le prix et la date de cession et pourra être utilisé en cas de désaccord éventuel. Une fois rempli il devra être envoyé au Conseil Départemental
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Formulaire d’estimation des charges

 
Ce formulaire sous format Excel est à personnaliser avec vos dépenses professionnels afin d’avoir une estimation de vos charges. 
Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour sage-femme