Spécial Médecins

Contrat de tontine

 
Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque assuré dans le cadre de cette tontine verse un montant prédéfini chaque jour à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
Dans la pratique, chaque médecin cotisera pour un confrère qui ne sera pas en capacité de travailler
Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
Téléchargez le contrat de tontine pour médecin
 

Plan Comptable

 
Pour les médecins ne bénéficiant pas des services d’un comptable ou qui tiennent eux-mêmes leur comptabilité, nous mettons à leur disposition un plan comptable validé par un expert comptable.
Rappelons que les professionnels de santé libéraux donc les médecins inclus sont soumis au régime simplifié ne nécessitant donc que la tenue d’une comptabilité revenus-dépenses.
Téléchargez le plan comptable pour médecin
 

Affichette CNIL

 
L’affichage d’un panneau CNIL dans votre salle d’attente est obligatoire. Celui-ci doit informer les patients sur la tenue de leur dossier médical informatisé et sur leurs droits d’accès et de rectification des données personnelles qu’il contient
Téléchargez l'affichette CNIL pour médecin
 

Echéancier fiscal

 
Ce document à simple titre informatif récapitule sous forme de calendrier vos principales obligations fiscales et sociales. Attention toutefois aux échéances qui varient selon les caisses de retraites.
Téléchargez l'échéancier fiscal pour médecin
 

Statut types SCM

 
Lors de la constitution d’une Société Civile de Moyens, vous devez rédiger les statuts qui définissent les règles au sein de la SCM. On y définit aussi bien la dénomination de la SCM que les apports de chacun ou encore les modalités de gestion de votre SCM.
Téléchargez les statuts types SCM pour médecin
 

Générateur de contrat de remplacement

 
Pour plus de facilité, nous mettons à votre disposition un générateur de contrat de remplacement avec la possibilité de créer votre contrat conformes aux différents Conseils de l’Ordre en remplissant simplement quelques champs.
Générez un contrat de remplacement pour médecin
 
 

Contrat type remplacement

 
Pour tout remplacement, les deux parties (remplacé et remplaçant) doivent envoyer à leur Conseil Départemental de l’Ordre un contrat de remplacement qui définit les dates, les conditions d’exercice et de réversion du remplacement.
Le modèle proposé est conforme au Conseil de l’Ordre des médecins.
Téléchargez le contrat type de remplacement pour médecin
 

Contrat type de cession

 
Dans le cadre d’une cession de cabinet, les deux parties doivent se mettre d’accord sur un contrat de cession qui définit entre autre le prix et la date de cession. Ce contrat servira a chacune des parties en cas de désaccord devant un tribunal.
Ce contrat constitue une base à adapter à votre situation, il doit ensuite être rempli en 5 exemplaires et envoyé au Conseil Départemental de l’Ordre référent.
Téléchargez le contrat type de cession pour médecin
 

Formulaire d’estimation des charges

 
Pour faciliter la gestion du cabinet, nous mettons à disposition un formulaire d’estimation des charges personnalisable sur Excel permettant à chaque médecin d’estimer rapidement et facilement les différentes charges de son cabinet. 
Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour médecin