Spécial Kinésithérapeutes

Contrat de tontine

 
Chaque kinésithérapeute libéral peut s’associer à d’autres professionnels de santé dans le cadre d’une tontine lui permettant d’être assuré en cas d’impossibilité de travail. Il ne s’agit pas d’une assurance classique mais une assurance informelle où les règles de fonctionnement sont fixées par les contractants
Un kinésithérapeute étant adhérant à une tontine reçoit les cotisations des autres adhérents lorsqu’il lui est impossible de travailler. Par contre lorsque un autre adhérent est dans l’impossibilité de travailler à son tour il devra cotiser pour celui-ci.
Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
Téléchargez le contrat de tontine pour kinésithérapeute
 

Plan Comptable

 
Ce plan comptable vous est fourni pour vous aider lors de vos déclarations de comptabilité. Il rassemble l’ensemble des comptes numérotés qui constituent le cadre de la comptabilité.
Les kinésithérapeutes libéraux se trouvant sous le régime simplifié ils doivent seulement tenir une comptabilité revenus-dépenses.
Téléchargez le plan comptable pour kinésithérapeute
 

Affichette CNIL

 
Chaque kinésithérapeute utilisant un dossier médical informatisé doit selon les lois Informatiques et Liberté afficher une pancarte informant le patient de ses droits d’accès et de rectification des ses données personnelles contenues dans son dossier médical 
Téléchargez l'affichette CNIL pour kinésithérapeute
 

Echéancier fiscal

 
Ce document contient les dates des principales obligations fiscales et sociales. Il convient juste de faire attention aux dates d’échéances différentes selon les caisses de retraites.
Téléchargez l'échéancier fiscal pour kinésithérapeute
 

Statut types SCM

 
Vous trouverez ici un modèle de statuts d’une Société Civile de Moyens. La rédaction de ceux-ci sont obligatoires lors de la création de la SCM. Ils régissent la vie à l’intérieur de la SCM et définissent sa dénomination sociale, les apports de chacun des associés ou encore les modalités de gestion.
Téléchargez les statuts types SCM pour kinésithérapeute
 

Générateur de contrat de remplacement

 
Ce générateur de contrat de remplacement vous permet de créer rapidement grâce à quelques renseignements un contrat de remplacement au norme du Conseil de l’Ordre.
Générez un contrat de remplacement pour kinésithérapeute
 
 

Contrat type remplacement

 
Ce contrat à remplir définira les conditions d’exercice et de réversion du remplacement, ses dates entre le kinésithérapeute remplacé et le kinésithérapeute remplaçant. Il sera ensuite à envoyer à votre Conseil Départemental de l’Ordre.
Téléchargez le contrat type de remplacement pour kinésithérapeute
 

Contrat type de cession

 
Ce contrat à remplir par le cédant d’un cabinet et le repreneur permet de définir entre autres le prix et la date de cession. Il servira ensuite de document juridique sur lequel les deux parties pourront s’appuyer en cas d’éventuel litige.
Il est à adapter à votre situation et à envoyer à votre Conseil Départemental de l’Ordre.
Téléchargez le contrat type de cession pour kinésithérapeute
 

Formulaire d’estimation des charges

 
Ce formulaire à ouvrir sous Excel permet à chaque kiné d’estimer clairement et facilement ses charges mensuelles en personnalisant les différents champs. 
Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour kinésithérapeute