Spécial Infirmiers

Contrat de tontine

 
Une tontine est une forme d’assurance confraternelle que les professionnels de santé peuvent contracter pour subvenir à leur besoin en cas d’arrêt de travail. Cette « assurance » ne remplace en rien les assurances classiques et fonctionne solidairement. Chaque assuré dans le cadre de cette tontine verse un montant prédéfini chaque jour à l’assuré dans l’incapacité de travailler.
Concrètement, un IDE qui est dans l’incapacité de travailler et qui a souscrit à une tontine reçoit la contribution des autres souscripteurs.
Pour en savoir plus sur la tontine, consultez notre article sur la tontine.
Téléchargez le contrat de tontine pour infirmier
 

Plan Comptable

 
Un plan comptable rassemble l’ensemble des comptes classés par numéros qui constituent la norme de la comptabilité. La forme de présentation des comptes est réglementée et doit être reproduit dans tous les documents de comptabilité.
Les infirmiers libéraux se trouvent sous le régime simplifié ne nécessitant que la tenue d’une comptabilité revenus-dépenses.
Téléchargez le plan comptable pour infirmier
 

Affichette CNIL

 
Vous avez l’obligation de communiquer sur le dossier médical informatisé et les droits d’accès et de rectification des données auprès des patients. Pour cela nous mettons à disposition une affichette CNIL à afficher dans votre salle d’attente 
Téléchargez l'affichette CNIL pour infirmier
 

Echéancier fiscal

 
Vous retrouverez dans ce document un calendrier à titre informatif récapitulant les dates des principales obligations fiscales et sociales. Attention toutefois aux échéances qui varient selon les caisses de retraites.
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Statut types SCM

 
Nous mettons à disposition des infirmiers les statuts types d’une Société Civile de Moyens. La rédaction des statuts est obligatoire car régit la SCM avec notamment sa dénomination, ses modalités de gestion ou encore les apports de chacun de ses membres.
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Générateur de contrat de remplacement

 
Vous pouvez utiliser ce générateur de contrat de remplacement pour créer un contrat de remplacement aux normes des différentes Conseils de l’Ordre en remplissant les champs suivants.
Générez un contrat de remplacement pour infirmier
 
 

Contrat type remplacement

 
Ce contrat type de remplacement doit être rempli par le remplacé et le remplaçant. Il définit les dates de remplacement, les conditions d’exercice et de remplacement.
Ce contrat sera ensuite à envoyer rempli à votre Conseil Départemental.
Téléchargez le contrat type de remplacement pour infirmier
 

Contrat type de cession

 
Ce contrat type de cession de cabinet doit être adapté selon votre situation puis rempli par le cédant et l’acheteur. Il servira à chacune des parties comme document juridique en cas de désaccord éventuel. Il y est défini entre autre le prix et la date de cession.
Il doit, une fois rempli, être envoyé à votre Conseil Département de l’Ordre .
Téléchargez le contrat type de cession pour infirmier
 

Formulaire d’estimation des charges

 
Ce formulaire d’estimation des charges est à remplir avec vos dépenses professionnelles. Vous aurez ensuite une estimation personnalisée de vos charges vous aidant dans la gestion quotidienne de votre cabinet. 
Téléchargez le formulaire d'estimation des charges pour infirmier