SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

L'entraide confraternelle : la tontine

    Une tontine, c'est une « association collective d'épargnants qui mettent en commun des fonds pour une période librement déterminée »...


     Si la définition juridique reste un peu abstraite, le principe de la tontine s'applique très bien à un ensemble de professionnels de santé qui souscrivent ainsi une assurance informelle , partant du double principe que :
    • « l'union fait la force et diminue les risques »
    • entre professionnels de santé il se doit une certaine solidarité confraternelle .

    Une tontine, c'est quoi exactement ?


    Juridiquement, une "Tontine" ou " Pacte tontinier", est une convention intervenant entre plusieurs personnes mettant des biens ou des capitaux en commun avec cette particularité que les sommes versées, leurs produits ou les biens meubles ou immeubles qui auront été achetés à l'aide du capital ainsi constitué appartiendront au dernier survivant....
    Concrètement, pour les professionnels de santé, c'est plutôt une forme d'assurance pour subvenir à leur besoin en cas d'incapacité de travail . Cela ne se substitue pas à une assurance prévoyance, mais permet en général de prendre le relais pendant le délai dit de carence de cette assurance (Ex : un professionnel de santé arrêté pendant 3 mois ne sera pris en charge par son assurance qu'au bout d'un mois par exemple. C'est le délai de carence, pendant lequel une tontine confraternelle peut l'aider)

    Comment ça fonctionne ?

    • Un groupe de 10 à 15 professionnels de santé de même profession se réunit pour créer une tontine (qui est une forme d'association ), a sein duquel ils désignent un président, un secrétaire et un trésorier.
      Personne ne verse rien initialement, la tontine n'a pas de fonds propres .
      Si l'un des membres du groupe se trouve malade ou dans l'incapacité de travailler, les autres lui versent solidairement un montant prédéfini chaque jour (par exemple, le montant d'une consultation de base). Là encore, il y a généralement une période de carence (par exemple 3 jours ou 5 jours) avant laquelle le praticien ne perçoit rien.
      Tout le monde va bien : personne ne paie rien Un des membres est dans l'incapacité de travailler : chacun contribue pour l'aider

      Chaque groupe définit ses propres modes de fonctionnement : délai de carence , montant versé , durée de l'indemnisation , motifs ...

    Attention : pour les médecins, la tontine doit être déclarée auprès du Conseil de l'Ordre

     

    Il faut bien calibrer le nombre de participants : trop peu, l'aide apportée est soit non significative pour le bénéficiaire, soit trop lourde pour les contributeurs. Trop nombreux, en revanche, le risque est que la tontine intervienne trop souvent.

    Quels sont les avantages d'une tontine pour les professionnels de santé libéraux ? 

    • Rapide, simple, pas cher et facteur de convivialité entre confrères, la tontine est l'une des formes d'assurances probablement les moins chères...
      L'argent versé par les contributeurs est déclaré au plan fiscal comme des honoraires rétrocédés (donc non imposés). Les sommes perçues par le bénéficiaire sont déclarées comme des honoraires perçus.Enfin, malgré ce système confraternel très facile à mettre en place, ne négligez pas votre couverture prévoyance, notamment en cas d'incapacité.
    Pour bien fonctionner :
    •  La tontine doit être mise en place avant d’être dans le besoin…n’hésitez pas à proposer ce système à vos confrères.
    • Les membres de la tontine doivent y recourir dès qu’ils en ont besoin, même pour des arrêts courts : à partir du moment où l’incapacité de travail excède le délai de carence de la tontine, elle doit se déclencher…sinon, plus personne n’ose y faire appel, et « une tontine ne s’use que si on ne s’en sert pas »
     
    Les membres de la tontine peuvent aussi choisir d’élargir le champ de garantie : consœurs en congé maternité, ennuis juridiques jugés abusifs par le reste du groupe…

     

    Article mis à jour le : lundi 23 avril 2012

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.