L'actualité juridique du Sou Médical

En partenariat avec la MACSF, et son entité juridique le Sou Médical, nous vous proposons régulièrement une série d'articles d'actualité juridique autour de la gestion d'un cabinet de santé et la pratique quotidienne des professionnels de santé.

NOUVEAU : Consultez le Rapport 2010 sur la sinistralité en responsabilité médicale du Sou Médical-Groupe MACSF

Cette nouvelle sélection vous propose un dossier sur la violence auprès des professionnels de santé , un dossier sur vos retraites, notamment dans le cadre de la réforme 2010 , et un article sur l'échographie foetale.

Ces articles sont à découvrir sur www.solutionsmedicales.fr, et à lire au complet sur le site de la MACSF :

La réforme de la Responsabilité Civile médicale

Depuis le 1er Janvier 2012, la RC médicale a été réformée selon 2 axes:

• Le relèvement des plafonds de garanties : les plafonds de garantie des sinistres ont été relevés de 3 à 8 millions d'Euros par sinistre

• Le fonds de garantie des accidents médicaux a été créé, permettant de couvrir les professionnels médicaux ou paramédicaux exerçant en libéral, au-delà des délais ou des plafonds de garanties normales, en cas de dommages consécutifs à des actes de prévention, de diagnostic et de soins.

La violence auprès des professionnels de santé

La violence touche désormais tous les professionnels de santé, médicaux et paramédicaux, qu'ils soient en cabinets libéraux ou en milieu hospitalier. Elle prend différentes formes, du harcèlement à l'agression. Comment y faire face, comment la prévenir, comment réagir ?

Pour lire ce dossier: http://www.macsf.fr/vous-informer/dossier-violence-hopital-cabinet-medical.html

Les évolutions du système de retraite

Découvrez les principaux points clés des retraites pour les professionnels de santé, médecins et paramédicaux : la réforme 2010, le droit à l'information, le cumul emploi-retraite, le rachat des années d'études...

Pour lire ce dossier: http://www.macsf.fr/vous-informer/dossier-retraite-professionnels-de-sante.html

Décision du conseil constitutionnel sur l'échographie foetale

Le Conseil Constitutionnel vient d'adopter un texte le 11 Juin 2010, correspondant au "dispositif anti-jurisprudence Perruche » introduit par l'article 1er de la loi Kouchner du 4 mars 2002.

Dans ce texte, le Conseil Constitutionnel considère que la faute en matière de diagnostic anténatal se justifiait par les difficultés mêmes de l'exercice d'échographie foetale et de diagnostic prénatal. Cela revient à considérer que l'échographie foetale n'est pas une science exacte. En revanche, cette loi n'a pas d'application rétroactive, ni pour les jugements déjà acquis, ni pour les jugements en cours dans lequels l'indemnisation n'a pas été statuée.

Pour lire cet article : http://www.macsf.fr/vous-informer/echographie-foetale-conseil-constitutionnel.html

Et toujours, notre sélection précédentes : la responsabilité du professionnel de santé face à un patient alcoolisé , la mise aux normes des cabinets médicaux pour l'accessibilité aux personnes handicapées, et un dossier sur la bonne rédaction des ordonnances :

Que faire face à un patient alcoolisé ?

Vous êtes nombreux à vous interroger sur les mesures à prendre face à une suspicion d'ivresse chez un patient au regard notamment des risques liés à une conduite automobile. Quelle attitude en effet adopter en pratique afin non seulement d'assurer la sécurité de votre patient (et celle des tiers), mais également d'éviter toute mise en cause personnelle en cas d'accident ?
Pour lire cet article : http://www.macsf.fr/vous-informer/responsabilites-avec-un-patient-alcoolise.html

L'accessibilité des cabinets médicaux aux personnes handicapées

Dès le 1er janvier 2015, les cabinets médicaux existants devront également être soumis aux obligations d'accessibilité des personnes handicapées.
Il n'est pas obligatoire que l'ensemble du cabinet soit adapté. En effet, la mise en conformité d'une seule partie du cabinet peut suffire.
Pour lire cet article : http://www.macsf.fr/vous-informer/accessibilite-cabinets-medicaux-handicapes.html
 

Dossier Ordonnances Médicales

De plus en plus réglementée, la prescription médicale doit faire l'objet de la plus grande attention des praticiens. Si les erreurs peuvent concerner le fond et la forme, les conséquences peuvent être graves pour les patients, privés du traitement qui leur est indispensable.
Pour lire cet article : http://www.macsf.fr/vous-informer/dossier-ordonnances-medicales.html