Infirmiers: Exercer en France

Infirmier de nationalité EEE, Andorran ou Suisse 

Diplômé en soins généraux en EEE (Espace Economique Européen = UE + Norvège + Islande + Liechtenstein):

Un infirmier venant de l’EEE, d’Andorre ou de la Suisse, diplômé dans un des pays de la zone UE, d’Andorre ou de Suisse bénéficie d’une reconnaissance de son diplôme en France.
 
Il devra alors adresser à son ARS une déclaration préalable de prestation de service, (lien vers doc en .rtf déclaration préalable) ; celle-ci doit être complétée par :

• Une photocopie d'une pièce d'identité. A compléter, si cette pièce ne le prévoit pas, d'un document attestant la nationalité du demandeur.

• Une photocopie du ou des titres de formation.

• Une attestation de l'autorité compétente de l'Etat d'établissement, membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'Espace économique européen, certifiant que l'intéressé est légalement établi dans cet Etat et qu'il n'encourt, lorsque l'attestation est délivrée, aucune interdiction, même temporaire, d'exercer.

 Après réception du dossier complet et vérification de la maitrise de la langue française, l’ARS inscrira le demandeur sur le registre ADELI (Automatisation DEs LIstes). Ce numéro ADELI sera inscrit sur la Carte de Professionnel de Santé (CPS)

Diplôme spécialisé ou non reconnu (hors EEE)

Un infirmier possédant une diplôme spécialisé ou non reconnu en France doit adresser un dossier à la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) de sa région. Ce dossier comprendra :

• Une photocopie d’une pièce d’identité

• Un CV

• Une photocopie des diplômes, certificats et titres obtenus

• Une attestation de l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré les diplômes, titres et certificats, certifiant que ceux-ci permettent l’exercice infirmier dans le territoire diplômant.

• Un document délivré par l’institut ou la structure de formation certifiant la cohérence du cursus enseigné avec la profession voulue.

• Des documents s’il y a lieu de la part des établissements certifiant et expliquant les expériences professionnelles

 Après étude du dossier, la DRJSCS pourra demander à l’infirmier de réaliser un test d’aptitudes ou une période de stage dont la durée ne pourra excéder un an. Cette période de stage fera l’objet d’une évaluation.
Après cette étape, il faudra s’adresser à l’ARS locale, qui après vérification du niveau de français, inscrira ou non l’infirmier sur le registre ADELI.

Infirmier de nationalité hors EEE diplômé hors EEE 

Le diplôme extracommunautaire n’est pas reconnu en France.
Pour exercer en France, le diplômé devra passer à nouveau son diplôme en France en IFSI.
Auparavant il devra se soumettre à trois épreuves :

• Epreuve écrite d’admissibilité

• Epreuve orale théorique d’admission

• Epreuve orale pratique d’admission

 Un jury décidera en fonction des résultats aux épreuves les dispenses de scolarité auquel le demandeur aura droit. L’institut ou la structure l’accueillant déterminera alors les Unités d’Enseignements et les stages déjà acquis.
Après obtention du diplôme, le demandeur pourra donc exercer sa profession en France.

Particularités :

Une personne originaire de l’EEE ayant été diplômée dans un pays hors EEE mais avec lequel un pays de l’EEE aura un accord pourra exercer en France.
Ainsi un Anglais diplômé au Etats-Unis pourra faire reconnaître ses diplômes en France car il existe un accord entre le Royaume-Uni et le Etats-Unis et que le Royaume-Uni est membre de l’EEE
Le demandeur devra alors suivre la même démarche qu’un demandeur EEE possédant un diplôme spécialisé ou non reconnu en France.
 
Il devra donc fournir à l’ARS un dossier comprenant:

• Une photocopie d’une pièce d’identité

• Un CV

• Une photocopie des diplômes, certificats et titres obtenus

• Une attestation de l’autorité compétente de l’Etat ayant délivré les diplômes, titres et certificats, certifiant que ceux-ci permettent l’exercice infirmier dans le territoire diplômant.

• Un document délivré par l’institut ou la structure de formation certifiant la cohérence du cursus enseigné avec la profession voulue.

• Des documents s’il y a lieu de la part des établissements certifiant et expliquant les expériences professionnelles

 Après étude du dossier, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS) pourra demander à l’infirmier de réaliser un test d’aptitudes ou une période de stage dont la durée ne pourra excéder un an. Cette période de stage fera l’objet d’une évaluation.
Après cette étape, il faudra s’adresser à l’ARS locale qui après vérification du niveau de français inscrira ou non le demandeur sur le registre ADELI.

Pour faciliter votre installation retrouvez notre article sur les démarches pour s'installer en libéral