Actualités juridiques santé

10/05/12 - Approbation de la convention nationale des pharmaciens

La nouvelle convention nationale des pharmaciens d'officine, intégrant leurs nouvelles prérogati...

09/05/12 - Modification du code de déontologie médicale

Afin de prendre en compte la loi HPST, le code de déontologie médicale a été modifi...

23/03/12 - Approbation des avenants 3, 5 et 6 à la convention des médecins libéraux

L'arrêté publié au JO le 22 mars 2012  approuve les avenants n°3 (sur les objectifs des indicateurs de qualité de...

20/03/12 - L'avenant n°2 à la convention des médecins libéraux publié au JO

L'avenant n°2 à la convention des médecins libéraux, publié le 15/03/2012 au JO, intègre les obligations ...

10/03/12 - Approbation de l'avenant n°3 à la Convention des Pharmaciens, fixant le cadre de la dématérialisation des prescriptions

L'avenant n°3 à la Convention Nationale des pharmaciens, approuvé et publié au JO le 31 Janvier ...

30/01/12 - L'adhésion de la FMF à la nouvelle convention médicale parue au JO

Parution au journal officiel le 27 Janvier 2012 de la signature de la nouvelle convention médicale p...

02/01/12 - Les plafonds de garanties des professionnels de santé relevés

Dans le contexte d'une mutualisation des risques professionnels des professionnels de santé, un décret a ...

04/10/11 - Actualités juridiques du mois de septembre

Chaque mois retrouvez les actualités juridiques du secteur de la santé présentées par Océan Avocats

30/09/11 - Modification des modalités de contrôle de la tarification des établissements de santé

Le décret du 29 septembre 2011 traite des modifications des modalités de contrôle de la tarification des établissemen...

23/09/11 - Préparation facilitée du diplôme de chiropracteur pour les professionnels de santé

L'arreté du 22 septembre permet de modifier les conditions d'accès à la préparation du diplôme de chiropracteur

23/08/11 - Obligation de signalement des maladies infectieuses

Certaines maladies infectieuses et le saturnisme chez l'enfant doivent être signalés par les médecins auprès de l...