SolutionsMédicales.fr
Le portail au service des professionels de santé

Les indemnités forfaitaires pour les médecins libéraux participant à la permanence des soins enfin fixées

    Un arrêté du 16 janvier 2012 – publié au JO du 29 janvier suivant – a fixé le montant de l’indemnité forfaitaire versée aux médecins libéraux participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé
     
    Ainsi, l’indemnité forfaitaire versée à un médecin libéral participant à la mission de permanence des soins en établissement de santé est la suivante :
     
    • Pour une garde assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 229,00 €
    • Pour une garde assurée en début de nuit : 79,00 €
    • Pour une garde assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 150,00 €
    • Pour une astreinte assurée une nuit, un dimanche ou un jour férié : 150,00 €
    • Pour une astreinte assurée en début de nuit : 50,00 €
    • Pour une astreinte assurée en nuit profonde ou le samedi après-midi : 100,00 €
     
    Ces indemnités ne peuvent être soumises à aucun prélèvement par l`établissement de santé. 

    Ecrit par: Anonyme
    Article mis à jour le : jeudi 23 février 2012

    Ces articles sont à vocation pédagogique et informative et n'ont pas de valeur légale ou réglementaire. Malgré toute l'attention portée à leur rédaction et la relecture par un collège de professionnels expérimentés, Solutions Medicales décline toute responsabilité en cas d'inexactitude ou de lacune que ces textes pourraient comporter.

    Pour aller plus loin

    A découvrir aussi

    ANNONCES MÉDICALES
    CONSEILS POUR LE CABINET
    BOITE À OUTILS POUR PROFESSIONNELS
    ESPACES
    Qui sommes nous ?
    Nous contacter