Secteur Optionnel - Ultime négociation
Les différentes parties signataires de la nouvelle Convention Médicale (syndicats et assurance maladie) vont se retrouver le 20 janvier pour une ultime séance de négociation.La loi de financement de la Sécurité Sociale datant du 22 décembre dernier avait fixé un délai de un mois supplémentaire pour négocier eux-mêmes un avenant sur le secteur optionnel et notamment les dépassements d’honoraires encadrés pour les chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens.
A défaut d’accord, le gouvernement prévoit d’imposer par un arrêté l’encadrement des dépassements à 50% des tarifs opposables sur 70% des actes.
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