Modification des qualifications de chirurgiens-dentistes

Par un arrêté du 24 novembre 2011 publié au journal officiel du 2 décembre 2011, les règles de qualification des chirurgiens-dentistes ont été modifiées.
 
En vertu de cet arrêté, sont reconnus qualifiés les chirurgiens-dentistes qui possèdent l’un des documents suivants :
 

• Le diplôme d’études spécialisées de chirurgie orale, formation commune à la médecine et à l'odontologie ;
• Le diplôme d'études spécialisées d'orthopédie dento-faciale ;
• ou le diplôme d'études spécialisées de médecine bucco-dentaire.
• Le certificat d’études cliniques spéciales, mention orthodontie ;
• L’arrêté d’autorisation d’exercice de la profession de chirurgien-dentiste dans la spécialité (articles L. 4111-2 ou L. 4141-3-1 du code de la santé publique).

Une commission est également créée pour prendre en compte les formations et l’expérience professionnelle lorsque l’intéressé ne possède aucun de ces documents.
 
Dans tous les cas cas, la demande de qualification est adressée par l’intéressé au Conseil départemental de l’Ordre des Chirurgiens-dentistes dont il relève lorsqu’il est inscrit au tableau de l’ordre.
 
La demande de qualification des chirurgiens-dentistes français résidant à l’étranger est adressée au Conseil départemental de Paris.
 
Lors de leur demande d’inscription au tableau de l’ordre, les ressortissants des Etats membres de l’Union européenne ou des Etats parties à l’Espace économique européen communiquent notamment leur titre de formation de chirurgien-dentiste et, le cas échéant, de chirurgien-dentiste spécialiste, accompagné d’une attestation délivrée par les autorités compétentes du pays d’origine, certifiant que le bénéficiaire remplit toutes les conditions de formation prévues par les obligations européennes.
 
Par ailleurs, cet arrêté rappelle que le conseil départemental de l'ordre établit et tient à jour la liste des chirurgiens-dentistes spécialistes de son département, et qu’un chirurgien-dentiste qualifié dans plusieurs spécialités ne peut être inscrit que sur une seule liste de spécialistes.
 
Enfin, il prévoit que jusqu’au 1^er janvier 2016, les chirurgiens-dentistes spécialistes qualifiés en chirurgie orale ou en médecine bucco-dentaire peuvent être remplacés par des chirurgiens-dentistes exerçant la spécialité concernée à titre exclusif.